Mentions légales | Bertin Medical Waste

Éditeur du Site : Société Bertin Technologies
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le 422 511 204
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Courriel : contact@bertin-medical-waste.com

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Monsieur Bruno Vallayer, en qualité de Directeur Général

Création et Développement du Site : Fidesio
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. DÉFINITIONS
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Site: désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine bertin-medical-waste.com
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2. CHAMP D’APPLICATION
L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

3. NATURE ET PORTÉE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE
Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de l’Editeur qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et qui peuvent être proposés sous une marque différente et soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de l’Editeur de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Par ailleurs, ces informations ne traduisent en aucun cas une offre directe de produit ou de services, en conséquence, les informations contenues dans le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Pour tout renseignement concernant les produits, nous vous invitons à nous contacter directement pour connaître les programmes et les services disponibles dans votre pays.

4. PRÉVISIONS ET DÉCLARATIONS D’INTENTION
Des déclarations relatives à l’avenir peuvent figurer sur ce Site, lesquelles sont faites en fonction de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats réellement atteints par notre Société peuvent être très différents de ces déclarations, dans la mesure où ils dépendent d’un ensemble de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique, lesquels ne sont pas maîtrisés par l’Editeur. Sans préjudice de toutes obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prévisionnelles, l’Editeur n’entend pas réaliser une mise à jour régulière de toutes les déclarations prévisionnelles contenues sur ce Site.

5. COOKIES
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6. DROITS D’AUTEUR
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7. DROIT DES MARQUES
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10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’Editeur à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

11. LITIGES
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Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

12. MISE À JOUR DES MENTIONS LEGALES
Bertin Technologies se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment, l’accès au Site, ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui devra par conséquent consulter régulièrement cette rubrique afin de vérifier la version en vigueur des mentions légales.